J.O. 12 du 15 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (rectificatif)

NOR : INDI0404222Z


Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2004, édition papier, page 22358, 2e colonne, et édition électronique texte no 70, après les signataires, ajouter :


« A N N E X E 1


Convention générale de gestion du 29 mars 1989 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) et les EPIC : Charbonnages de France (CdF), Houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais (HBNPC), Houillères du bassin de Lorraine (HBL), Houillères de bassin du Centre et du Midi (HBCM).

Convention particulière de gestion des Houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais (HBNPC) du 29 mars 1989 et avenant no 2 à la convention particulière de gestion des Houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais (HBNPC) et de l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) du 9 juillet 1992 entre l'ANGR et les HBNPC.

Convention particulière de gestion des Houillères de bassin du Centre et du Midi (HBCM) du 29 mars 1989 entre l'ANGR et les HBCM.

Convention de gestion relative à l'organisation financière et administrative de l'intervention de l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) pour le compte de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), ainsi que la répercussion des charges incombant à l'INERIS du 15 juin 1992 entre l'INERIS, Charbonnages de France et l'ANGR.

Convention financière du 15 février 1995 à la convention de gestion du 15 juin 1992 entre l'INERIS et l'ANGR.

Convention de gestion des retraites anticipées des anciens ouvriers et ETAM de la Société des mines et produits chimiques de Salsigne du 22 février 1993 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites et le ministère de l'industrie et du commerce extérieur.

Convention de gestion concernant le régime des SMSO du 17 juin 1994 entre la Fédération des chambres syndicales des minerais et des métaux non ferreux et l'Association nationale pour la gestion des retraites.

Convention relative à la gestion des retraites anticipées des anciens ouvriers et ETAM des mines de Noailhac-Saint-Salvy du 12 août 1994 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR), le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.

Pacte charbonnier du 20 octobre 1994 entre Charbonnages de France, les Houillères de bassin et les organisations syndicales représentatives, protocole d'accord du 7 avril 1995 relatif aux mesures d'âge prévues par le pacte charbonnier, protocole du 7 avril 1995 relatif au déroulement de carrière, protocole du 7 avril 1995 relatif à la mobilité géographique et professionnelle, accord du 7 avril 1995 relatif à la formation professionnelle continue.

Convention de gestion concernant les prestations de SMSO dues aux agents ressortissants des mines et potasse d'Alsace (MDPA) du 30 juin 1995 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites et les MDPA.

Convention de gestion concernant les prestations de raccordement dues aux ressortissants des Mines de potasse d'Alsace (MDPA) du 19 juillet 1996 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites et les MDPA.

Accord sur l'avenir du personnel des Mines de potasse d'Alsace du 22 mai 1997 entre les Mines de potasse d'Alsace et les organisations syndicales, avenants 1 à 11 et annexes à cet accord.

Convention de gestion concernant les prestations de raccordement dues aux ressortissants des Mines de potasse d'Alsace (MDPA) du 24 septembre 1997 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites et les MDPA.

Convention de gestion concernant les prestations d'avantages en nature dues aux ressortissants des Mines de potasse d'Alsace (MDPA) et de la Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA) du 24 septembre 1997 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites, les MDPA et la SCPA.

Dispositions financières applicables aux conventions de gestion des prestations dues aux ressortissants des Mines de potasse d'Alsace (MDPA) et de la Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA) du 24 septembre 1997 entre l'Entreprise minière et chimique (EMC), l'Association nationale pour la gestion des retraites, les MDPA et la SCPA.

Convention de gestion concernant les prestations SMSO dues aux ressortissants des Mines de fer du 11 avril 1996 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) et les Mines de fer.

Convention particulière de gestion du 30 juin 1997 entre les Houillères du bassin du Centre et du Midi (HBCM) et l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR).

Convention particulière de gestion prise en application de la convention générale de gestion du 29 mars 1989 "Médailles d'honneur du travail du 9 mai 2000 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) et les Houillères du bassin du Centre et du Midi (HBCM).

Convention portant transfert de gestion pour les Houillères du bassin du Centre et du Midi (HBCM) à l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) des prêts au personnel du 17 octobre 2000 entre les HBCM et l'ANGR.

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget du 27 avril 2001 aux organisations syndicales représentatives des mineurs.

Convention particulière de gestion entre l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) et les Houillères de bassin de Lorraine (HBL) et avenant no 1 du 29 mars 2002.

Convention de gestion concernant les régimes miniers des mines métalliques du 22 juin 2001 entre la Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux, l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes (URRPIMMEC) et l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR).

Accord relatif à l'accueil des adhérents mutualistes du 24 octobre 2002 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) et la Mutuelle nationale des personnels de l'industrie et du commerce et des mines (MICOM).

Protocole du 11 février 2003 relatif aux mesures d'accompagnement de la fin de l'activité de Charbonnages de France et de Houillères de bassin, entre CDF, HB et organisations syndicales.

Convention des Mines d'or de Salsigne du 16 avril 2004 entre le ministère chargé des mines (direction des ressources énergétiques et minérales [DIREM]) et l'Association nationale pour la gestion des retraites et les Mines d'or de Salsigne. »